Edition n°10 - 18 janvier 2007

Toute l’équipe de la HALDE vous souhaite une heureuse année 2007.

Voici les dernières informations à consulter sur notre site Internet.

AGENDA DE LA HALDE

AUDITIONS de la CNIL sur la mesure de la diversité (Paris, Les 18 et 25/01/07)
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) engage le débat et organise les premières auditions ouvertes à la presse sur le thème « mesure de la diversité, statistiques ethniques et égalité des chances » au Sénat. Le Président de la HALDE, Louis Schweitzer sera auditionné le 18 janvier à partir de 16h00.

AGENDA DES MANISFESTATIONS

DEBAT « Discriminations et accès au logement » (Montpellier, Les 21 et 22/02/07)
L’objectif de ce débat est d’offrir un espace de réflexion et de production de connaissances sur la question des discriminations dans l’accès au logement.

SEMINAIRE d’ENAR « Concrétiser l’intégration : migration, inclusion sociale et anti discrimination » (Bruxelles, Les 1er et 02/03/07)
Le réseau ENAR organise à Bruxelles un séminaire politique intitulé "Concrétiser l’intégration : migration, intégration, inclusion sociale et antidiscrimination”. Le réseau ENAR est un réseau d’ONG européennes oeuvrant pour lutter contre le racisme dans tous les Etats membres de l’Union européenne (UE).

ETUDES ET RAPPORTS

Diversité culturelle et droits de l’homme : la protection des minorités par la convention européenne des droits de l’homme
Si la Convention européenne des droits de l’homme ne contient pas de dispositions spécifiques relatives aux droits des personnes appartenant à des minorités, l’auteur de cet ouvrage démontre, par une analyse de la jurisprudence de la CEDH, comment les droits individuels classiques, garantis par la Convention, servent à assurer la protection des identités minoritaires.
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Les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU
Dans ce rapport Jean-François Chadelat, formule 13 propositions, dont celle d’introduire des sanctions contre les professionnels de santé qui pratiquent le refus de soin, et d’élargir aux associations de patients la possibilité de saisine de l’Ordre des médecins en cas de constatation d’un refus de soin.
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L’épreuve des inégalités
Cet ouvrage présente les travaux des chercheurs de l’Observatoire sociologique du changement sur l’évolution de la société française relativement à celles des autres pays en s’attardant sur les problématiques liées à l’accroissement des inégalités traduites notamment par une ségrégation résidentielle et scolaire.
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JURISPRUDENCES

Arrêt relatif à une discrimination syndicale
Un représentant syndical demandait des dommages et intérêts pour discrimination syndicale. La Cour d’appel de Bourges avait rejeté sa requête.
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Décision relative à l’inaccessibilité des locaux judiciaires aux personnes handicapées
Dans cette décision, la CAA de Douai confirme la décision du tribunal administratif de Lille qui avait rejeté la requête d’une avocate qui demandait réparation du préjudice subi du fait de l’inaccessibilité des locaux judiciaires du Nord-Pas-de-Calais aux personnes handicapées.